Les zones intermédiaires

                    Compte rendu réunion publique du 17 mai 2025

Projet d’Association Foncière Pastorale AULON- VAL DE GUCHEN :

NB : Pour plus de précisions veuillez trouver ci-joint le lien d’accès à la présentation faite en réunion en cliquant ici

Devant un auditoire d’une quarantaine de propriétaires et d’éleveurs, les maires de Guchen et d’Aulon en présence d’élus de leurs Conseils Municipaux ont présenté avec l’appui du Centre de Ressource Pastorale et de Gestion de l’Espace les enjeux et les principes d’une Association Foncière Pastorale. Sa mise en place et son fonctionnement nécessitent une forte mobilisation des acteurs, une vision partagée, et une organisation rigoureuse.

Synthèse de la présentation générale :

• Gestion collective et structurée : il a été présenté qu’une AFP permet de réunir les propriétaires fonciers (personnes physiques et morale) et les éleveurs au sein d'une même structure juridique qui facilite la mise en place d'une gestion concertée des parcelles, des infrastructures (chemins, clôtures, points d'eau), et des pratiques pastorales.
• Valorisation du foncier et sécurité : en organisant le pâturage et en réalisant des aménagements, l'AFP peut contribuer à améliorer la qualité des terres et à augmenter leur valeur agronomique et pastorale. L’AFP intégrera dans ses objectifs la prévention des incendies (Obligation Légale de Débroussaillage des propriétaires).
• Préservation de l'environnement et de la biodiversité : les enjeux pastoraux, dans le cadre d'une AFP, favorisent le maintien des paysages ouverts, la diversité des espèces végétales et animales.
• Obtention de financements et de soutiens : le statut d'association peut faciliter l'accès à des subventions publiques ou à des dispositifs de soutien spécifiques pour des projets de sécurité, d’aménagement ou de gestion pastorale.
• Cohérence territoriale : L'AFP s’inscrira dans une démarche plus globale de développement territorial, en lien avec les collectivités locales et d'autres acteurs du territoire.

Les points d'attention et les défis potentiels :

• Engagement des membres et préservation des droits : Le succès d'une AFP dépend de l'implication active de ses membres. La création d'une AFP autorisée est un processus administratif préservant la propriété privée, nécessitant l'adhésion d'au moins 50 % des propriétaires représentant 50 % de la surface du périmètre retenu.
• Un travail collaboratif avant la mise en place : Un groupe de travail représentant les propriétaires, les exploitants agricoles et les collectivités locales va être instauré pour élaborer les statuts, le règlement et les mécanismes de décision efficaces.
• Adaptation aux évolutions : Les statuts doivent être capables de s'adapter aux besoins des propriétaires, aux évolutions des pratiques agricoles, aux changements climatiques, et aux nouvelles réglementations.
• Coûts de fonctionnement : Les besoins financiers de l’AFP nécessiteront la mobilisation de financements internes et externes pour la réalisation des projets décidés avec la production d’une comptabilité publique.

Prochaine échéance septembre 2025 :

• Constitution d’un groupe de travail (voir fiche d’inscription)
• Définition du projet et du porteur de projet
• Identification du périmètre syndical et des propriétaires
• Travail sur les statuts
• Réunion d’information générale des propriétaires
• Recueil des intentions d’adhésion

Aulon le 20 mai 2025                                   le Maire, Jean-Bertrand DUBARRY